Comment rédiger un contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail écrit ?
Un contrat de travail est un document juridique utilisé pour fixer des normes entre l’employeur et l’employé pendant que celui-ci travaille dans une entreprise et pour réduire les risques de responsabilité des employeurs en matière d’emploi. Il est signé par les deux parties et décrit les droits, les responsabilités et les obligations des deux parties pendant la durée de l’emploi. Les contrats de travail peuvent être implicites, oraux ou écrits, impliquant un long contrat physique que l’employé signe. Le contrat reflète les conditions convenues lorsque l’employé a décidé d’accepter un poste. Vous pouvez également voir ce site pour avoir plus d’informations.
Comment rédiger un contrat de travail ?
Il existe quelques éléments communs à un contrat de travail. Voici les étapes à suivre pour rédiger votre propre contrat de travail :
- ajouter un titre d’emploi ;
- identification des parties ;
- ajouter les termes et les conditions ;
- décrire les responsabilités du poste ;
- présenter les détails de la rémunération ;
- les grandes lignes du contrat ;
- consulter un avocat ;
- présenter le contrat à votre employé.
Quels éléments doivent figurer dans un contrat de travail ?
Un contrat de travail comprend généralement les sections suivantes :
- durée de l’emploi : votre contrat de travail doit contenir des détails sur la durée de l’emploi, s’il s’agit d’un contrat indépendant ou d’un poste salarié. Si l’emploi est un poste salarié à temps plein avec des exigences d’engagement minimum, vous devez également le mentionner ;
- salaire ou salaires : mentionnez la rémunération exacte prévue pour l’emploi ;
- les responsabilités générales de l’emploi : exposez les possibilités générales d’emploi ;
- horaire de travail : vous devez mentionner l’horaire de travail prévu pour l’employé ;
- avantages : mentionnez les avantages offerts par l’entreprise ;
- confidentialité : l’ajout d’une clause de confidentialité permet de s’assurer que l’employé ne divulgue pas d’informations confidentielles utilisées par l’entreprise ;
- indemnité de départ : vous devez mentionner l’indemnité de départ offerte par l’entreprise ;
- détails de la résiliation : le contrat doit inclure les détails de la résiliation tels que la période de préavis et les circonstances qui permettent une résiliation immédiate ;
- date d’entrée en vigueur : vous devez inclure la date exacte à laquelle l’accord commence ;
- préavis : votre contrat doit inclure le délai pris par l’entreprise pour traiter toute action en justice par courrier ou par e-mail chaque fois qu’un avis est reçu ;
- procédure de litige ;
- loi applicable : mentionnez le pays, l’état et les lois locales qui s’appliqueraient à l’interprétation du contrat de travail par le biais d’une clause de droit applicable ;
- signatures : votre contrat doit être signé par toutes les parties pour être effectif.
Types courants de contrats de travail
Il existe plusieurs types de contrats de travail en fonction du type d’employé embauché. Voici quelques-uns des contrats de travail courants utilisés par les employés :
- contrat de travail indéterminé : un CDI est utilisé pour les employés qui sont payés un salaire ou un taux horaire et qui travaillent des heures régulières. Ce type de contrat peut s’appliquer à un travail à temps plein ou à temps partiel et est en cours jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre des parties ;
- contrat de travail à durée déterminée : un CDD a une date de fin déterminée. Les employés ayant un contrat à durée déterminée ont les mêmes droits que les employés permanents. Il ne peut être renouvelé que deux fois dans la même entreprise ;
- contrat de travail intérimaire : un contrat de travail intérimaire est utilisé lorsque les employeurs ne peuvent pas garantir un schéma de travail régulier. Le contrat détaillerait généralement le nombre minimum d’heures que les employés sont censés effectuer chaque semaine et le type de rémunération.
Qui rédige les contrats de travail standard ?
Les contrats de travail sont généralement rédigés par l’entreprise par l’intermédiaire de son conseiller juridique. Cependant, dans de nombreux cas, les individus qui embauchent le salarié peuvent également choisir de rédiger leurs propres contrats. Dans certains cas, les entrepreneurs indépendants ou les freelances peuvent fournir leurs propres contrats et conditions d’emploi. Dans tous les cas, les deux parties doivent être d’accord et signer le contrat pour qu’il prenne effet. Il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit des contrats pour rédiger un contrat de travail.
Il existe certains avantages de la rédaction d’un contrat de travail :
- les contrats de travail sont des documents juridiquement contraignants que les employeurs et les employés acceptent de respecter. Cela réduit les chances qu’une partie intente une action en justice plus tard ou qu’il y ait des différends sur les attentes et les responsabilités liées au travail ;
- un contrat de travail définit des attentes claires pour les employés et décrit les mesures qui pourraient être prises s’ils ne s’y conforment pas ;
- le contrat de travail traite généralement des congés payés (PTO), ce qui permet de limiter la rémunération des heures supplémentaires et des jours fériés des employés. Cela peut aider l’employeur ou l’entreprise à économiser du temps et de l’argent ;
- un contrat de travail garantit aussi la confidentialité par le biais de la clause de confidentialité. Celle-ci interdit à vos employés de divulguer des informations sensibles ;
- les termes et conditions ainsi que les clauses protègent l’employeur ainsi que l’employé, rendant les litiges moins probables. Même si un différend survenait, le contrat assurerait que les deux parties sont tenues responsables sur la base des devoirs et des responsabilités qu’elles ont signés dans le contrat.
